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Index du guide
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Phase A : Préparation de l'étude
 
Étape 1 Examen préliminaire du projet d’investissement étranger
Étape 2 Établissement de l’équipe de recherche
Étape 3 Identification des acteurs
Étape 4 Votre protection et celle de votre équipe
Étape 5 Première rencontre avec la communauté
Étape 6 Établissement des objectifs de l’étude
Étape 7 Réflexion sur les méthodes de collecte de l’information
Étape 8 Établissement du plan de travail et du budget
Étape 9 Prise de contact avec les acteurs choisis
 
Phase B : Cadre juridique
 
Étape 10 Que savez-vous à propos du pays ?
Étape 11 Que savez-vous à propos de l’entreprise ?
Étape 12 Détermination du cadre juridique régissant le projet d’investissement
 
Phase C : Adaptation du guide
 
Étape 13 Sélection des droits humains
Étape 14 Choisir les questions
Phase D : Processus de recherche
 
Étape 15 La communauté et les droits humains
Étape 16 Le gouvernement et le contexte national en matière de droits humains
Étape 17 L'entreprise et les droits humains
Étape 18 Inventaire de l’information recueillie
Étape 19 Validation de l’information
Étape 20 Recommandations préliminaires
 
Phase E : Analyse et rapport
 
Étape 21 Analyse des résultats
Étape 22 Élaboration d’une ébauche de rapport
Étape 23 Distribution de l’ébauche du rapport afin d’obtenir des commentaires
Étape 24 Achèvement du rapport
 
Phase F : Engagement, vérifications et suivi
 
Étape 25 Actions à entreprendre à l’avenir
 
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Phase A  - Préparation de l'étude
Guide d’étude d’impact
sur les droits humains
Phase A Préparation de l'étude
Étapes
Sélectionnez ci-dessous l'étape de votre choix.
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Index du guide

Phase A :
Préparation de l'étude

Bien que les composantes soient présentées dans le cadre de phases successives, il importe de se rappeler que comme il s’agit d’un processus itératif, vous aurez certainement à aller et venir entre les phases.
Dans la première partie, le guide suggère les étapes à suivre au début de la démarche. Ces étapes englobent l’examen préliminaire du projet d’investissement étranger que vous comptez évaluer et l’identification des principales personnes et groupes qui sont ou seront touchés par ce projet. Dans cette partie, les différents droits humains qui risquent d’être affectés par le projet sont examinés, pour que vous puissiez les garder à l’esprit pendant tout le processus. De plus, cette partie comporte des conseils sur la mise sur pied de votre équipe de recherche, sur la détermination des méthodes à employer pour procéder à la réalisation de l’étude et sur l’établissement d’un budget et d’un plan de travail.
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