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A Primer on Women’s Economic, Social and Cultural Rights, ESCR-Net, IWRAW-AP and al. (2009) 2241 ko
Charte africaine [Banjul] des droits de l’homme et des peuples (1981) 96 ko
Charte africaine de la démocratie, les élections et la gouvernance (2007) 318 ko
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990) 75 ko
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) 91 ko
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) 112 ko
Charte sociale européenne (révisée) (1996) 403 ko
Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) 210 ko
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) 55 ko
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) 80 ko
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005) 138 ko
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950) 188 ko
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987) 88 ko
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture (1985) 91 ko
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (1999) 94 ko
Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes (1994) 95 ko
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme « Convention de Belém do Pará » (1994) 107 ko
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) 138 ko
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) 176 ko
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) 175 ko
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) 156 ko
Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération (1951) 83 ko
Convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé (1957) 69 ko
Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) (1958) 79 ko
Convention n° 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, (1973) 61 ko
Convention n° 159 sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (1983) 35 ko
Convention n° 169 relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (1989) 190 ko
Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (1999) 46 ko
Convention n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (1930) 164 ko
Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) 98 ko
Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949) 85 ko
Convention n° 143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (1975) 54 ko
Convention on Preventing and Combating Trafficking in Women and Children in Prostitution (2002) 51 ko
Convention on Regional Arrangements for the Promotion of Child Welfare in South Asia (2002) 60 ko
Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969) 28 ko
Convention relative aux droits de l'enfant (1990) 109 ko
Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006). 149 ko
Convention relative aux droits des personnes handicapées (2007) 232 ko
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) 526 ko
Convention sur la diversité biologique (1992) 62 ko
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) 63 ko
Convention sur les droits des personnes handicapees (2007) 232 ko
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) 82 ko
Corporate Complicity and Legal Accountability, vol.1, ICJ (2008) 2009 ko
Les voies de la démocratie: Droits de la personne et développement démocratique en Thaïlande, Droits et Démocratie (1994) 179 ko
Déclaration de Beijing relative aux droits des personnes handicapées (2000) 17 ko
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) 149 ko
Déclaration et Programme d’action de Vienne (Nations Unies) (1993) 178 ko
Déclaration des Nations Unies relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, Nations Unies, Assemblée générale (1970) 465 ko
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux du travail 37 ko
Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981) 72 ko
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) 189 ko
Déclaration universelle sur la diversité culturelle (2002) 808 ko
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (1989) 71 ko
Développement démocratique et action associative au Maroc : éléments d’analyse et axes d’intervention Droits et Démocratie et Espace Associatif (2004) 2120 ko
Digital Security & Privacy for Humans Rights Defenders * 9434 ko
Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO (2005) 635 ko
Documenter les violations des droits des femmes par les acteurs non étatiques, Droits et Démocratie (2006) 1217 ko
Droits culturels : Déclaration de Fribourg (2007) 150 ko
Droits humains et développement démocratique en Afrique : observations générales sur le développement de l’Afrique au seuil du nouveau millénaire en vue du Sommet du G8 (2002) 311 ko
Droits humains et traités bilatéraux d'investissement, Droits et Démocratie (2009) 1353 ko
Entreprises et violations des droits de l'Homme : Un guide sur les recours existants à l'attention des victimes et ONGs, (communiqué de presse) FIDH (2010) 16 ko
Étude d'impact publiée (résumé): A state of fear : Human rights abuses in North Carolina’s tobacco industry, Farm Labour Organizing Committee et Oxfam America (2011) 96 ko
Étude d’impact publiée : Evaluación de impactos de las empresas mineras KORES y COMIBOL en los Derechos Humanos del Jach’a Suyu Pakajaqi: Caso Proyecto Cuprífero en Corocoro, Bolivia, CEADESC (2011) 1512 ko
Étude d'impact publiée (résumé) : Exploitation minière à grande échelle en Équateur et violations de droits humains : Dossier Corriente Ressources Inc, CEDHU et FIDH (2011) 1081 ko
Events Standard Formats: A tool for documenting human rights violations, Human Rights Information and Documentation System, International (HURIDOCS) (2001) 1081 ko
Fact sheet No. 17 on the Committee against Torture, Office of the United Nations High Commissioner. 111 ko
Fact Sheet No 17: The Committee against Torture (OHCHR) 144 ko
Fact sheet No. 22 on Discrimination Against Women, Office of the United Nations High Commissioner. 168 ko
Fact Sheet No 22: Discrimination Against Women: The Convention and the Committee (OHCHR) 275 ko
Fiche d’information n° 2: La Charte internationale des droits de l'homme (OHCHR) 145 ko
Fiche d’information n° 4 (Rév. 1): Combattre la torture (OHCHR) 425 ko
Fiche d'information no 9 (rév. 1): Les droits des peuples autochtones (OHCHR) 163 ko
Fiche d’information n° 10 (Rév. 1): Les droits de l'enfant (OHCHR) 161 ko
Fiche d’information n° 12 : Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (OHCHR) 129 ko
Fiche d’information n° 16 (Rév. 1): Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (OHCHR) 255 ko
Fiche d’information n° 19 : Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (OHCHR) 133 ko
Fiche d'information no 21: Le droit à un logement convenable (OHCHR) 290 ko
Fiche d’information n° 24 : Les droits des travailleurs migrants (OHCHR) 327 ko
Fiche d’information n° 25 : L’éviction forcée et les droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 166 ko
Fact Sheet: The Right to Health (OHCHR and WHO) 98 ko
Indicators on the right to food for indigenous peoples, FAO guidelines (2006) 134 ko
General Survey concerning the Forced Labour Convention, No. 29 (1930), and the Abolition of Forced Labour Convention n°. 105 (1957), International Labour Office, International Labour Conference, 96th Session, 2007 971 ko
Guide des Principes de Montréal sur les droits économiques, sociaux et culturels des femmes, Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA) (2006) 361 ko
Guidelines on Freedom of Peaceful Assembly, OSCE/ODIHR (2007) 760 ko
Handbook on Fact-Finding and Documentation of Human Rights Violations, Asian Forum for Human Rights and Development (Forum-Asia) (1994) 7590 ko
Identifying and Addressing Violations of the human Right to Water: Applying the Human Rights Approach, FIAN et BROT Für die Welt 1637 ko
La citoyenneté se construit : démocratie et droits humains au Mexique, Droits et Démocratie (2003) 592 ko
La démocratie au Pérou du point de vue des droits de la personne, Droits et Démocratie (1997) 222 ko
La fin du travail des enfants : un objectif à notre portée, Organisation internationale du travail (2006) 1319 ko
La Prohibition de la Torture et des Mauvais Traitements dans le Système Africain des Droits de l’Homme : Guide pratique juridique à l’intention des victimes et de leurs défenseurs, OMCT (2006), Organisation mondiale contre la torture (OMCT) 1248 ko
Le développement démocratique de 1990 à 2000 : une vue d’ensemble, Droits et Démocratie (2002) 484 ko
Le droit à l’alimentation au Malawi : Rapport d’une mission internationale d’observation, Droits et Démocratie, 2006 6672 ko
Le droit à l’alimentation au Népal : Rapport d’une mission internationale d’observation, Droits et Démocratie, 2007 9041 ko
Le droit à l’alimentation en Haïti : Rapport d’une mission internationale d’observation, Droits et Démocratie, 2008 5690 ko
Le droit à l’eau et à l’assainissement : droit de l’homme, Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies, 3 août 2010 42 ko
Le droit à l’eau, Organisation mondiale de la santé, 2003 1930 ko
Le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental susceptible d’être atteint : Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit à la santé (2003) 214 ko
Le droit des peuples autochtones au libre consentement préalable et éclairé et la Revue des industries extractives de la Banque mondiale, Forest Peoples Programme (2004) 91 ko
Legal resources for the right to adequate housing: International and National Standards, COHRE (2000) 794 ko
Legal ressources for the right to water: International and national standards, COHRE (2003) 877 ko
Les droits de la personne et le développement démocratique au Pakistan, Droits et Démocratie (1998) 855 ko
Les droits des autochtones entre deux décennies, Droits et Démocratie (2005) 693 ko
Les peuples autochtones et les organes de traité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies : Une compilation de jurisprudence des organes de traité II, Forest Peoples Programme (2005) 978 ko
Lignes directrices francais 280 ko
Lignes directrices sur le VIH/sida et les droits humains, document d’information, Fighting HIV-related Intolerance: Exposing the Links between Racism, Stigma and Discrimination, ONUSIDA et Organisation mondiale de la santé (2006) 955 ko
Manuel de protection pour les défenseurs des droits humain, Front Line, 2005 883 ko
Module 6 : Les droits ESC des peuples autochtones, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 188 ko
Module 10 : Le droit au travail et les droits du travail, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 417 ko
Module 12 : Le droit à une nourriture suffisante, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 259 ko
Module 13 : Le droit à un logement adéquat, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 283 ko
Module 14 : Le droit à la santé, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 310 ko
Module 16 : Le droit à l’éducation, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels: un outil pour la formation 245 ko
Module 17 : Droits culturels, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 269 ko
Module 28 : La Commission africaine et les droits ESC, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 180 ko
Module 30 : Le système interaméricain et les droits ESC, Programme international de stages sur les droits de l’homme et Forum-Asia, Le cercle des droits - L’activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil pour la formation 305 ko
Observation générale 4 : L’égalité entre les sexes (art. 3), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1981) 30 ko
Observation générale 5 : Personnes souffrant d'un handicap (1994) 89 ko
Observation générale 6 : Le droit à la vie (art. 6), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1982) 31 ko
Observation générale 7 : Le droit à un logement suffisant (art. 11.1), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1991) 77 ko
Observation générale 8 : Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (art. 9), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1982) 30 ko
Observation générale 10 : La liberté d’expression (art. 19), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1983) 30 ko
Observation générale 11: Plans d’action pour l’enseignement primaire (art. 14), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1999) 11 ko
Observation générale 12 : Le droit à une nourriture suffisante (art. 11), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1999) 85 ko
Observation générale 12 : Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (art. 1), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1984) 31 ko
Observation générale 13 : Le droit à l’éducation (art. 13), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1999) 65 ko
Observation générale 14 : Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (art. 12), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2000) 93 ko
Observation générale 15 : Le droit à l’eau (article 11 et 12), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2002) 124 ko
Observation générale 16 : Le droit au respect de la vie privée (art. 17), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1988) 33 ko
Observation générale 16 : Le droit égal des femmes et des hommes à bénéficier de tous les droits économiques, sociaux et culturels (art.3), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2005) 128 ko
Observation générale 18 : Le droit au travail (art. 6), Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2005) 168 ko
Observation générale 18 : Non-discrimination (art. 2), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1989) 118 ko
Observation générale 22 : Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1993) 56 ko
Observation générale 23 : Les droits des minorités (art. 27), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1994) 128 ko
Observation générale 25 : Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, le droit de vote (art. 25), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1996) 40 ko
Observation générale 27 : Liberté de circulation (art. 12), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1999) 36 ko
Observation générale 28 : Égalité des droits entre hommes et femmes (art. 3), Comité des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2000) 40 ko
Observation générale 31: La nature de l'obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte relatif aux droits civils et politiques, Comité des droits de l'homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (2004) 127 ko
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) 97 ko
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) 66 ko
Principes de Montréal relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels des femmes (2002) 163 ko
Principes de Yogyakarta sur l’application du droit international des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (2007) 192 ko
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l’amélioration des soins de santé mentale (1991) 117 ko
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne, International Business Leaders Forum et Business for Social Responsibility 230 ko
Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées (1982) 191 ko
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003) 113 ko
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort (1990) 69 ko
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (1988) 127 ko
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (1998) 32 ko
Protocoles additionnels à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 68 ko
Quel recours pour les victimes de la torture? Guide sur les mécanismes de communications individuelles des organes de traités des Nations Unies, OMCT (2006) 2400 ko
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Asma Jahangir, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2007) 200 ko
Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2003) 475 ko
Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2005) 521 ko
Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2006) 537 ko
Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, Miloon Kothari, Conseil des droits de l’homme (2007) 280 ko
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, Rodolfo Stavenhagen, Conseil économique et social, Commission des droits de l’homme (2003) 137 ko
Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie, 21 mars 2011 192 ko
Recommandation n° 115 sur le logement des travailleurs, Organisation internationale du travail (1961) 192 ko
Réconcilier l’État et la société : démocratie et droits de la personne en Tanzanie, Droits et Démocratie (1995) 163 ko
Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, résolution de l'Assemblée générale de l'ONU (1993) 186 ko
Reporting killings as human rights violation: How to document and respond to potential violations of the right to life within the international system for the protection of human rights, Human Rights Centre, University of Essex (2002) 1008 ko
Réunion internationale d’experts sur l’approfondissement de la réflexion sur le concept de droits des peuples, rapport final et recommandations, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (1990) 1407 ko
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Lignes directrices facultatives Akwé: Kon pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales, Montréal (2004) 332 ko
Source d’information sur les discussions de groupe : Centre de recherches pour le développement international, module 10C : Focus Group Discussion 460 ko
Tableau des Droits Humains 70 ko
Tableau des Recommandations 155 ko
The Prohibition of Torture and Ill-treatment in the Inter-American Human Rights System, A handbook for victims and their advocates. OMCT 6982 ko
Traité instituant la Communauté européenne (1958) 415 ko
Traité sur l'Union européenne (1992) 124 ko
Un portrait des femmes autochtones d'Asie, Droits et Démocratie (2007) 2290 ko
Vers un nouveau rôle de la société civile dans la démocratisation du Guatemala (1996) 183 ko
Women and Housing Rights, COHRE (2000) 2753 ko
Women and Housing Rights, Issue Brief 6, COHRE (2010) 5303 ko
Women and the Right to Food, FAO (2008) 686 ko
Working with the UN Human Rights Programme: A handbook for Civil Society, OHCHR (2008) 1348 ko